J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19752
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Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant la liste des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat
NOR : EQUU9801323A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 32-2 ;
Vu les articles R. 523-1 à R. 523-12 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat, modifié par l'arrêté du 20 mars 1981,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des travaux susceptibles de bénéficier de la subvention prévue à l'article R. 523-1 du code de la construction et de l'habitation les travaux suivants :
« Suppression du risque d'accessibilité au plomb. »
Art. 2. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat au logement,
Louis Besson